Peut-on mettre un mobil-home sur un terrain non constructible ?
Quand vous achetez un mobil-home, plusieurs choix s’offrent à vous : Vous pouvez l’installer dans un camping, un village vacances, ou encore dans un parc résidentiel de loisirs. Quand est-il des terrains privés ou des terrains non constructibles ? Voyons cela ensemble.
Mobil-home et terrains privés, une réglementation contraignante
Il y a beaucoup de facteurs à prendre en compte pour pouvoir installer un mobil-home sur son terrain. Pour une période inférieure à 3 mois, aucune autorisation n’est nécessaire pour installer votre mobil-home.
Il est interdit cependant, de l’occuper en tant que logement mais c’est surtout le délai des trois mois qui seront « observés » et non l’utilisation du mobil home.
Au-delà de 3 mois, en tant que propriétaire, vous devez respecter le droit de construction. Jusqu’à 20 m², une simple déclaration de travaux auprès de la mairie suffira, au-delà, il vous faudra impérativement un permis de construire sous réserve bien évidemment de respecter le PLU et d’avoir des autorisations au départ.
La loi Alur pourrait permettre, en ce sens, la mise en place d’un mobil home sur un terrain privé mais il faudrait pour ceci que le mobil home rentre dans le plan d’urbanisme, ce qui n’est jamais le cas dans les faits.
Il sera autorisé de dormir dans votre mobil-home le temps d’achever les travaux de la maison par exemple. Très souvent, ce compromis d’installation sera autorisé par la mairie dans un délai imparti.
Mais on s’en doute bien vous souhaitez probablement savoir si vous pouvez habiter votre mobil-home sur un terrain privé. Ne tournons pas autour du pot, il est complètement interdit d’habiter un mobil-home sur terrain privé en tant que résidence principale.
Si la loi Alur semblait ouvrir des portes en ce sens, il suffit de bien analyser cette loi pour cerner qu’il n’y a que très peu de probabilité que la mairie accepte un tel compromis.
Mobil-home sur terrain non-constructible, que dit la loi ?
D’après l’article R111-41 du Code de l’urbanisme, un mobil-home est considéré comme un logement de loisirs. Ce statut rend l’installation définitive sur terrain privé complètement interdite.
En cas d’installation de votre mobil-home sur terrain non-constructible, vous pourriez vous voir exclu par la mairie. Ceci dit certaines mairies sont bien plus tolérantes que d’autres dans certains cas.
Il faudra, dans tous les cas, demander un permis d’aménager en mairie.
Les règles quant à ce type d’aménagement diffèrent souvent d’une mairie à l’autre, ça peut être un réel parcours du combattant pour obtenir ce genre d’autorisations.
Ne perdez pas de vue que sur un terrain non constructible, le mobil home ne sera pas alimenté ni en eau, ni en électricité, vous pouvez peut-être estimer que les règles sont différentes que pour un terrain constructible mais clairement non !
En clair, installer un mobil home sur un terrain privé constructible ou non constructible requiert une autorisation de la mairie qui elle-même peut se mettre hors la loi dans certains cas.
Ce n’est donc pas chose aisée ! Même si vous souhaitez installer votre mobil home au fond d’un champ, prêt de votre étang, sachez que vous serez soumis à des autorisations.
Aujourd’hui, nous avons vu des dizaines d’exemples de personnes qui se sont vu débarrasser leur mobil home au bout de quelques mois.
Les terrains agricoles ne sont pas logés à la même enseigne
Ce n’est pas tout à fait le sujet, mais on vous informe quand même, la réglementation est différente pour les terrains agricoles.
Au titre de « résidence mobile de loisirs », il est possible d’installer un mobile-home sur un terrain agricole pour que ce dernier soit habité de façon temporaire ou saisonnière. Exactement comme dans un camping finalement.
Même si ce point reste particulier, il faudra tout de même demander les autorisations à la mairie en explicitant bien votre projet.
Le fait de faire construire sa maison permet également d’obtenir plus facilement des autorisations de mairies pour implanter temporairement son mobil home.
Bien inutile de vous embrouiller davantage, comme vous l’avez compris, la réglementation est très contraignante. Beaucoup d’interdits, des autorisations exceptionnelles, des règles différentes d’une mairie à l’autre en fonction du plan local d’urbanisme, etc.
Les parcs résidentiels de vacances, le meilleur compromis pour plus de tranquillité ?
Tout cela nous pousse à privilégier les campings, villages vacances, et parcs résidentiels de loisirs. Moins contraignants, plus simples, et disposants de nombreux avantages, on ne peut que vivement vous conseiller de ne pas installer votre mobil-home ailleurs (sauf exceptions respectant le cadre légal).
Le seul moyen d’utiliser légalement et sans prise de tête un terrain, reste d’acheter une parcelle dans un PRL (parc résidentiel de loisirs).
Avec une aire minimum de 200 m², les parcelles de PRL offrent une expérience différente qui se rapproche peut-être au mieux de ce que vous recherchez.
Le terrain y sera ouvert toute l’année, la parcelle systématiquement plus grande, pour une ambiance plus calme que celle du camping. Elles proposent également de nombreux services comme du gardiennage en votre absence ou l’entretien de votre parcelle.
Evidemment cette liberté de mouvement supplémentaire à un coup, et devenir propriétaire de votre parcelle, c’est un sacré budget. Pour vous donner une fourchette de prix, comptez entre 50 000 et 100 000 euros pour obtenir une parcelle de 200 m². Bien évidemment, il faudra acheter votre habitation légère de loisir en plus.
Comptez également entre 2 500 € et 5 000 € pour les frais annuels en lien avec les différents services sur place. Cela correspond à des frais de copropriété, un peu comme quand vous êtes propriétaire d’un appartement dans une résidence.
Pour ce qui est des taxes, rassurez-vous, le mobil-home n’est pas considéré comme une résidence secondaire donc pas de taxe d’habitation. Seule la taxe de séjour pourrait éventuellement vous être demandée.
N’oubliez pas non plus, que logiquement, toute direction de parc résidentiel de loisir doit vous demander chaque année la taxe foncière de votre résidence principale. En aucun cas, votre mobil home dans le parc devra faire office de résidence principale.
Peut-on mettre un mobil-home sur un terrain non constructible ? Notre conclusion !
Pour conclure, si certes, vous pouvez dans certains cas installer votre mobile-home sur un terrain privé, nous ne pouvons que vous le déconseiller si vous le faites sans autorisations écrites claires et nettes.
Concernant la partie terrain non constructible, cela sera aussi contraignant concernant l’accessibilité à l’eau, l’électricité.
Si vous souhaitez posséder un terrain pour votre mobil-home, la meilleure option est très certainement le parc résidentiel de loisirs (PRL) pour toutes les raisons citées plus haut. Cela représente un coup, mais vous serrez absolument certains de ne jamais être embêté par la loi.
Avec tous les services que proposent les PLR, il peut être intéressant d’y jeter un œil. Et puis vous connaissez désormais notre état d’esprit, la sérénité, ça n’a pas de prix !
À très vite,
Marc PASQUIER, collaborateur de Yann MARJAULT
