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Investir dans un mobil home : Récupérer la TVA

Fiscalité du mobil home

1- La taxe foncière
2- La taxe d'habitation
3- La taxe de séjour
4- Récupérer la TVA

 

        Certaines applications se feront essentiellement en fonction de l'existence ou non de critères de mobilité du mobil home. Si celui-ci conserve ses moyens de mobilités, il sera assimilé à une caravane. S'il perd ses moyens de mobilité, il sera alors comparé à une habitation lègère de loisirs (HLL) ou construction, et dans ce cas, attention, il sera soumis à la fiscalité applicable en matière de construction.


1- La taxe foncière

      La taxe foncière s'applique aux constructions bâties. La notion de construction ici est celle d'une construction fixée au sol, à perpétuelle demeure et qui présente le caractère d'un véritable bâtiment.
        Concernant les mobil home, une décision de Conseil d'Etat en 2005 a été prononcée sur le cas d'habitations légères de loisirs posées au sol sur un socle en béton, mais dont certaines étaient périodiquement déplacées à l'intérieur du terrain de camping. Dans ce cas précis, les mobil home ont été assimilés à des constructions et par conséquent soumis à la taxe foncière.
       Si vous achetez un mobil home qui sera placé dans un terrain de camping, les roues seront existantes au dessous, il sera donc déplaçable, vous ne serez donc pas assujétis à la taxe foncière.
 

2- La taxe d'habitation

         La taxe d'habitation est due pour les locaux affectés à l'habitation (article 1407 du Code général des impôts), donc par celui qui dispose de l'habitation au 1er janvier de chaque année. Par conséquent, en principe, la taxe d'habitation n'a pas à être acquittée par les occupants "saisonniers" de logements de type "habitations légères de loisirs" ou mobil home, au sein de terrains aménagés.
         Le Conseil d'Etat a conclu après de nombreuses requêtes, que le législateur, en soumettant à la taxe d'habitation, tous ls locaux meublés affectés à l'habitation, n'avait pas entendu inclure dans ceux-ci les caravanes, ou mobil home (maison mobile) susceptibles d'être déplacées à tout moment, quelles que soitent les conditions de leur stationnement et de leur utilisation.
          En résumé, quand vous possèderez votre mobil home, qui sera "déplaçable" car munies de roues, vous ne serez pas assujétis à la taxe d'habitation.


3- La taxe de séjour

            A défaut d'une fiscalité d'habitation, les propriétaires de mobil home peuvent néanmoins être redevables d'une fiscalité d'occupation, la taxe de séjour.
           Certaines communes touristiques peuvent demander de payer une taxe de séjour lorsque les vacanciers résident dans une location saisonnière. Le produit de la taxe de séjour est utilisé pour réaliser des dépenses destinées à favoriser l'attrait touristique de la commune.
          Le propriétaire de mobil home est donc redevable d'une taxe de séjour qui peut être au réel ou forfaitaire. Au réel, elle est collectée par l'exploitant du camping au profit de la commune. La taxe est alors acquitée en fonction du nombre de personnes et de nuitées, selon le barème affiché dans l'établissement.
          Le tarif des taxes de séjour est compris obligatoirement entre 0.2 euro et 1.5 euro par nuitée et par personne. Lorsque la taxe de séjour n'est pas au forfait, les enfants de moins de 13 ans sont exemptés.
 

4- Récupérer la TVA

                  R�cup�ration tva - mobil home et loueur meubl� non professionnel

        Cette partie est très spéciale et concerne uniquement ls personnes qui souhaitent faire de la location saisonnière avec leur mobil home. Nous avons, en effet, la possibilité de nous "placer" sous un statut fiscal particulier qui est le statut Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP).
         Quand vous louez votre mobil home, vous devez évidemment déclarer les revenus locatifs. Si vous le faites de manières classiques, vous déclarerez un certain montant et l'Etat fera un abattement sur ce montant, ainsi vous ne serez imposable que sur un certain pourcentage de ce montant de revenu.
Je ne peux pas entrer dans le détail concernant le statut LMNP, je peux juste vous dire qu'il est avantageux en de nombreux points pour nous "loueurs de mobil home".
          Pour tout renseignements supplémentaires, appelez moi ou contactez directement Mobil home Serenity de ma part (vous trouverez leurs coordonnées en cliquant sur la banière en bas). Je vous donne juste une petite indication sur des avantages quand on est loueur meublé non profesionnel :

 

          La TVA à 20% est récupérable :  

- Sur l’achat d’un mobil home neuf ou sur l’achat de mobil home d’occasion.

- Sur les investissements qui sont liés aux mobil home (vaisselles, four…)

 

          La TVA à 10% est récupérable :

- Sur la location de la parcelle que vous effectuez au camping tous les ans.


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Dans ce domaine je vous propose les conseils avisés de Mme et Mr NOILHETAS :

 

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