Ah ! le fameux sujet de la TVA récupérable avec les mobil home… Une grande histoire d’incompréhension par beaucoup de propriétaires de mobil home qui sous louent leur mobil home sur un camping.
On va décortiquer un peu cette histoire de TVA et vous allez voir que c’est plus simple qu’il n’y parait à condition de bien prendre en considération tous les éléments liés à la fiscalité des mobil home.
Nous allons donc, dans un premier temps, rappeler deux éléments essentiels au sujet de la TVA et des mobil home et nous verrons ensuite le fonctionnement particulier de la TVA (aller-retour entre ce qui est du et ce que nous devons à l’Etat).
TVA récupérable, LMNP et hôtellerie de plein air
Tout d’abord, je rappelle que pour bénéficier de ses statuts fiscaux adaptés à la situation des mobil home, il faut respecter quelques conditions particulières et nous allons justement revoir les 2 principes essentiels.
Je ne reviens pas sur les conditions pour rester Loueur Meublé Non Professionnel puisque tout est dans l’article en lien juste là.
Les conditions pour bénéficier du statut en hôtellerie de plein air (en plus du LMNP)
Pour bénéficier des conditions liées au statut LMNP et à la TVA, il faut dans un premier temps être Loueur Meublé Non Professionnel au réel simplifié tout en étant « inscrit » dans la partie hôtellerie de plein air. Ce sont ces deux pôles additionnés qui permettent d’être assujetti TVA.
Les campings permettent justement d’être en hôtellerie de plein air pour des raisons précises et non pas uniquement parce que les gens qui s’y promènent prennent le grand air sur leur terrasse 😊.
Lorsque vous êtes propriétaire d’un mobil home, vous devez respecter 3 conditions parmi les 4 suivantes pour être en hôtellerie de plein air :
1- Fournir un petit déjeuner
2- Nettoyer régulièrement les locaux
3- Fournir un linge de maison
4- Accueillir la clientèle
Si vous ne le percevez pas encore, il est clairement « facile » de respecter les 3 dernières conditions lorsqu’on est propriétaire de mobil-home et donc d’être assujetti à la TVA.
Quelles conditions pour récupérer la TVA en LMNP ?
Une condition est également essentielle pour être Loueur Meublé Non Professionnel assujetti à la TVA, c’est celle de sous louer son mobil home !
Cela paraît évident mais cette règle n’est pas toujours appliquée de manière optimale.
Même si les textes de lois ne donnent pas de durée minimale de sous location de son mobil-home (au moment de l’écriture de cet article), il convient de se fixer une durée minimale d’au moins 5 semaines de sous-location de son mobil home pour éviter d’être considérer comme un particulier qui profite du statut fiscal.
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La récupération de TVA en LMNP et la « collecte » de TVA : comment cela fonctionne ?
Le premier point à ne jamais oublier est que lorsqu’on récupère de la TVA, c’est que l’on donne de la TVA à l’Etat, il s’agit là de l’essence même du principe de la taxe à la valeur ajoutée.
Quelle TVA récupère-t-on sur un mobil home ?
La TVA se récupère à la fois ponctuellement et chaque année.
Récupération de la TVA sur un mobil home d’occasion ou neuf
A l’achat du mobil-home et sous certaines conditions, le propriétaire du mobil home récupère la TVA à hauteur de 20%. Le propriétaire paie la TVA à l’achat et la « récupère » sur son compte bancaire quelques mois après. Il s’agit d’un remboursement de TVA.
Attention, la récupération de TVA n’est possible que lorsque le mobil home est acheté à un professionnel ou lors de certaines exceptions particulières. La TVA peut se récupérer même si le mobil home est d’occasion.
Récupération de la TVA en lien avec le mobil home chaque année
La TVA se récupère également chaque année, comme pour une entreprise, à hauteur de 20% sur tous les frais liés aux investissements locatifs (achats ou dépenses liés aux locations) et à hauteur de 10% sur le montant du loyer d’emplacement.
Prenons un exemple simple :
Pierre achète un mobil home directement à des professionnels et décide de sous louer son mobil home un maximum. Il l’achète 40 000€ TTC et il loue un emplacement à hauteur de 6 000€ TTC au camping chaque année.
De plus, à la fin de l’année, Pierre aura acheté pour 1700€ TTC de matériel dans le mobil home.
Dans ce cas Pierre récupérera :
-La TVA (20%) à l’achat du mobil home soit 6 666€
-La TVA (10%) sur le loyer de l’emplacement soit 545,45€
-La TVA (20%) sur tous ces frais soit 283,33€ Il récupèrera donc 6 666€ une seule fois et 828.78€ à la fin de la première année.
Attention, il devra en contre partie redonner de la TVA sur les sous loyers à hauteur de 10%.
Comment collecte-t-on de la TVA en LMNP pour la redonner ?
Comme précisé au-dessus, si on récupère de la TVA, on collecte également de la TVA lorsqu’on sous loue son mobil home.
Comment cela se passe-t-il ? C’est simple, le propriétaire de mobil home doit 10% du montant des locations de son mobil home à la fin de l’année.
Reprenons l’exemple de Pierre au dessus :
Pierre a la possibilité de récupérer comme on l’a vu 828.28€ de TVA la première année mais il doit également 10% de ses revenus locatifs. Imaginons que Pierre est sous loué son mobil home pour un montant totale de 7800€, il devra alors 780€ de TVA à l’Etat.
Bilan de la fin d’année : Pierre récupérera (828.28 – 780) soit 48.28€ de TVA. Chaque année, ce calcul devra être effectué. Mais n’oublions pas que Pierre aura tout de même récupéré la TVA de 20% à l’achat du mobil home.
Ce qu’il faut comprendre concernant la TVA et les mobil home
La première chose à comprendre est que les revenus locatifs issus de la sous location d’un mobil home sont à déclarer comme tout revenus ou presque.
Il s’agit alors de trouver le statut fiscal le plus adapté à la situation.
Le statut fiscal présenté ici, en lien avec la récupération de TVA, est adapté si on décide de bien sous louer son mobil home. Il convient de comprendre le fonctionnement pour ne pas être leurré uniquement par une récupération de TVA à tous les coups sans contrepartie.
Il s’agit bien d’un ensemble très intéressant mais qui n’est pas une solution magique. Si vous sous louez de manière conséquente votre mobil home, il se peut tout à fait que vous ayez une TVA positive à payer en fin d’année fiscale.
Ce serait certainement bon signe car cela indiquerait que vous savez sous louer parfaitement votre mobil home si tel est votre intérêt.
Mobil Home Serenity : mon avis objectif de multi-propriétaire
Pour cette question de fiscalité et de gestion de TVA, il existe une société dont je vous ai déjà parlé : Mobil Home Serenity.
Je n’ai pas de partenariat à proprement parlé avec eux et ils ne me versent pas d’argent en contre partie de leur publicité, je tenais à le préciser.
Pourquoi suis-je insistant avec eux : simplement parce que ce sont les meilleurs sur le sujet et cela fait des dizaines d’années qu’ils permettent à tout particulier de gérer les situations fiscales sur le sujet.
Clairement, il n’y a pas à hésiter étant donné leur professionnalisme et leurs avantages indéniables.
J’ai fait un article sur cette société que je connais très bien, je vous inviterai à cliquer sur le lien juste au dessus pour plus d’informations.
A très vite,
Yann
