La fiscalité liée aux mobil home est particulière mais il y a une chose très simple à comprendre dès le départ : tous les revenus locatifs issus de la sous location sont à déclarer et par conséquent imposables.
Cependant, la location meublée et de l’hôtellerie de plein air réserve de belles surprises en ce qui concerne la fiscalité liée aux mobil-home et il convient de mieux la comprendre. La plupart du temps, l’accompagnement par un expert comptable sera très utile pour optimiser la fiscalité liée à l’hôtellerie de plein air et ainsi choisir le bon régime fiscale.
On reviendra sur ce point avec beaucoup plus de précisions dans un autre article lié au statut LMNP et aux mobil home.
Ne perdons pas de vue dans un premier temps que si le Mobil Home perd ses moyens de mobilité, il sera alors comparé à une habitation légère de loisirs (HLL) ou construction, et dans ce cas, attention, il sera soumis à la fiscalité applicable en matière de construction.
Ce dernier point reste particulier et nous ne parlerons que de la fiscalité liée au mobil home installé dans un camping sur ses roues et donc de la fiscalité liée à cette résidence mobile. La notion de résidence mobile de loisir reste valable à partir du moment ou le mobil home conserve ses roues même si dans les faits, ces dernières ne seront que très peu utilisées.
Voyons différents points importants liée à la fiscalité du mobil home et à l’hôtellerie de plein air.
Le statut LMNP et les mobil home
Comme je vous le disais dès le départ, le fait de louer votre mobil home ou plutôt sous louer votre mobil home nécessite une déclaration des revenus locatifs. Ce point parait évidemment logique puisque tout revenus doit être déclarés en France sauf quelques exceptions.
Les revenus locatifs liés à la sous location de votre mobil home n’y échappe pas et il convient donc d’optimiser la fiscalité dans le but de réduire au maximum le montant de l’imposition. Cela tombe bien !
Le statut LMNP et l’hôtellerie de plein air (les mobil home dans notre cas) font bon ménage. Il est tout à fait possible de déclarer tous ses revenus et de ne pas payer d’impôts pendant plusieurs années avec son ou ses mobil home. Mieux, il est même possible que l’Etat vous reverse des « surplus » de TVA.
Je vous propose d’entrer dans le vis du sujet en lisant cet article : les statut LMNP et les mobil home
Parlons maintenant des différentes taxes existantes ou non avec les mobil-home.
La taxe foncière
La taxe foncière s’applique aux constructions bâties. La notion de construction ici est celle d’une construction fixée au sol, à perpétuelle demeure et qui présente le caractère d’un véritable bâtiment.
Concernant les mobil home, une décision de Conseil d’Etat en 2005 a été prononcée sur le cas d’habitations légères de loisirs posées au sol sur un socle en béton, mais dont certaines étaient périodiquement déplacées à l’intérieur du terrain de camping. Dans ce cas précis, les mobil home ont été assimilés à des constructions et par conséquent soumis à la taxe foncière.
Si vous achetez un mobil home qui sera placé dans un terrain de camping, les roues seront existantes au dessous, il sera donc déplaçable, vous ne serez donc pas assujettis à la taxe foncière.
La taxe d’habitation et les mobil home dans les campings
La taxe d’habitation est due pour les locaux affectés à l’habitation (article 1407 du Code général des impôts), donc par celui qui dispose de l’habitation au 1er janvier de chaque année. Par conséquent, en principe, la taxe d’habitation n’a pas à être acquittée par les occupants « saisonniers » de logements de type « habitations légères de loisirs » ou mobil home, au sein de terrains aménagés.
Le Conseil d’Etat a conclu après de nombreuses requêtes, que le législateur, en soumettant à la taxe d’habitation, tous les locaux meublés affectés à l’habitation, n’avait pas entendu inclure dans ceux-ci les caravanes, ou mobil home (maison mobile) susceptibles d’être déplacées à tout moment, quelles que soient les conditions de leur stationnement et de leur utilisation.
En résumé, quand vous possèderez votre mobil home dans un camping, qui sera « déplaçable » car muni de roues, vous ne serez pas assujettis à la taxe d’habitation.
Tous les ans, j’entends des propriétaires se plaindre de payer une taxe d’habitation de leur mobil home dans le camping. C’est parfois une erreur des impôts qui demandent cette taxe. Par définition, la taxe d’habitation ne peut être demandée car un mobil home ne peut pas servir d’habitation principale, c’est interdit. Il faut, dans ce cas, faire une demande par le biais de votre espace « impôts » et tout rentre dans l’ordre très rapidement.
J’en profite pour faire la parenthèse car ce point est souvent le cas avec les propriétaires d’appartements qui font de la location courte durée. Aucune taxe d’habitation n’est à réglée non plus dans ce cas puisque vous payez déjà la cotisation foncière des entreprises.
La taxe de séjour
A défaut d’une fiscalité d’habitation, les propriétaires de mobil home peuvent néanmoins être redevables d’une fiscalité d’occupation, la taxe de séjour.
Certaines communes touristiques peuvent demander de payer une taxe de séjour lorsque les vacanciers résident dans une location saisonnière. Le produit de la taxe de séjour est utilisé pour réaliser des dépenses destinées à favoriser l’attrait touristique de la commune.
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Le propriétaire de mobil home est donc redevable d’une taxe de séjour qui peut être au réel ou forfaitaire. Au réel, elle est collectée par l’exploitant du camping au profit de la commune. La taxe est alors acquittée en fonction du nombre de personnes et de nuitées, selon le barème affiché dans l’établissement.
Le tarif des taxes de séjour est compris obligatoirement entre 0.2 euro et 1.5 euro par nuitée et par personne. Lorsque la taxe de séjour n’est pas au forfait, les enfants de moins de 13 ans sont exemptés.
Attention, les plates-forme de location comme Booking, Airbnb ou Abritel récoltent déjà la taxe de séjour aux vacanciers lors de la réservation, ils collectent la taxe et la reverse aux organismes concernés. Il convient donc que le camping ou vous même ne demandiez pas aux locataires de verser à nouveau la taxe de séjour lors de leurs arrivées.
Récupérer la TVA grâce au statut LMNP et l’hôtellerie de plein air
Cette partie est très spéciale et concerne uniquement ls personnes qui souhaitent faire de la location saisonnière avec leur mobil home. Nous avons, en effet, la possibilité de nous « placer » sous un statut fiscal particulier qui est le statut Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) assujetti TVA.
Je vous invite à lire l’article dédié à cet aspect : taux de TVA et camping.
Quand vous louez votre mobil home, vous devez évidemment déclarer les revenus locatifs. Si vous le faites de manières classiques, vous déclarerez un certain montant et l’Etat fera un abattement sur ce montant, ainsi vous ne serez imposable que sur un certain pourcentage de ce montant de revenu, c’est ce que l’on appelle le statut micro BIC. Micro signifie abattement sur les revenus locatifs.
Je n’entre pas dans le détail concernant le statut LMNP et les mobil home dans cet article car j’ai un article spécifique sur le sujet (lien en haut de cet article), je peux juste vous dire qu’il est avantageux en de nombreux points pour notre activité de loueur de mobil home.
Pour tout renseignements supplémentaires, appelez moi ou contactez directement Mobil home Serenity de ma part (code 783KG). Je vous donne juste une petite indication sur des avantages quand on est loueur meublé non professionnel :
Il est possible de déclarer les revenus locatifs liés à la sous location du mobil home dans le camping et de pas être imposable. Cet aspect est tout à fait légale bien évidemment, il s’agit en fait d’obtenir un résultat fiscal net imposable négatif même si on est bénéficiaire en terme d’entrées d’argent.
De plus :
La TVA à 20% est récupérable :
– Sur l’achat d’un mobil home neuf ou sur l’achat de mobil home d’occasion.
– Sur les investissements qui sont liés aux mobil home (vaisselles, four…)
La TVA à 10% est récupérable :
– Sur la location de la parcelle que vous effectuez au camping tous les ans.
Les mobil home et Mobil Home Serenity
Comme je vous le disais en début d’article, il est important de s’entourer de comptables et pour être plus précis, je devrais dire de comptables compétents dans le domaine.
Le statut LMNP lié aux mobil home et donc à l’hôtellerie de plein air et spécifique et le suivi doit l’être tout autant. Je vous propose un article dédié à Mobil Home Serenity en cliquant juste ici.
Vous comprendrez pourquoi cette société est experte dans le domaine de l’hôtellerie de plein air et pourquoi il est « périlleux » à mon sens de s’aventurer avec des comptables moins expérimentés dans le domaine.
Yann
